Article 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Europe Diet Distribution par le biais du site Internet www.puissance-nutrition.com. Puissance-nutrition.com est une marque déposée de Europe Diet Distribution . Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Europe Diet Distribution présente sur son site www.puissance-nutrition.com les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Article 3 - RESPONSABILITE Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. (vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise). Article 4 - COMMANDES L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande : - Par Carte bancaire en ligne sur le site www.puissance-nutrition.com, (paiement sécurisé) - Par téléphone en appelant notre service client au 06 50 25 96 09 , - Par chèque à l'ordre de Europe Diet Distribution en choisissant sur le site le mode de paiement "paiement par chèque" au moment du choix du mode de paiement, puis en imprimant le bon de commande. Le chèque et le bon de commande sont à envoyer à l'adresse suivante: Europe Diet Distribution 3, rue Rouget de l'Isle 60150 Thourotte La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par puissance-nutrition.com. La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Article 5 - PRIX Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Article 6 - MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 48H* ouvrées (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) en Colissimo. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine, ainsi quand zone outre mer 1 et 2. Les délais d'expédition s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Toutes erreurs de zone de livraisons donne droit d'annulé la commande. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. *Nous ne saurons être tenus pour responsable des délais non respectés par notre partenaire La Poste. Article 7 - PAIEMENT Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé du GROUPE CIC P@iement CIC : en aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez payer : - Par Carte bancaire en ligne sur le site www.puissance-nutrition.com, (paiement sécurisé) - Par téléphone en appelant notre service client au 06 50 25 96 09 , - Par chèque à l'ordre de Europe Diet Distribution en choisissant sur le site le mode de paiement "paiement par chèque" au moment du choix du mode de paiement, puis en imprimant le bon de commande. Le chèque et le bon de commande sont à envoyer à l'adresse suivante: Europe Diet Distribution 3, rue Rouget de l'Isle 60150 Thourotte Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Article 8 - RETRACTATION Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à : Puissance-nutrition.com Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, Puissance-nutrition.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises livrées demeurent la propriété de Europe Diet Distribution jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d'assurance. Il incombe au client , sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Article 10 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Europe Diet Distribution ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit, même si Puissance-nutrition.com a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. 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Article 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOIS INFORMATIQUES ET LIBERTES Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de puissance-nutrition.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Puissance-nutrition.com Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. 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